CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Hiyoko – Boutique en ligne d’articles de papeterie
Article 1 – Identification du vendeur
La boutique en ligne Hiyoko est exploitée par :
Nom / Prénom : LEBOUT Emily
Statut : Micro-entreprise
Nom commercial : Hiyoko
Adresse : 4 rue Luis Bunuel 45400 Fleury les Aubrais
Email : hiyoko_fr@outlook.fr
Numéro SIRET : 10106084600017
TVA : Franchise en base de TVA – article 293 B du CGI
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet Hiyoko entre :
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La micro-entrepreneuse exploitant la boutique
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Toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de papeterie (ex : carnets, stickers, blocs-notes, cartes, etc.).
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite (notamment couleurs selon écran).
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable – article 293 B du CGI (si tu es en franchise de TVA).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Hiyoko se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée lorsque :
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Le client sélectionne ses produits
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Il valide son panier
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Il accepte les CGV
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Il procède au paiement
Un email de confirmation est envoyé après validation.
La commande est généralement expédiée sous 3 jours ouvrés.
Hiyoko se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (ex : carte bancaire, ApplePay, etc.).
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais indicatifs : [ex : 2 à 5 jours ouvrés] après préparation.
Hiyoko ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit contacter Hiyoko sous 7 jours.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
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Non utilisé
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En parfait état
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Dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception du produit retourné.
Article 9 – Responsabilité
Hiyoko ne saurait être tenue responsable :
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D’une mauvaise utilisation du produit
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D’un retard imputable au transporteur
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D’un cas de force majeure
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : hiyoko_fr@outlook.fr.
Les données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers hors nécessité liée à la commande (ex : transporteur).
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les visuels, illustrations, designs et contenus présents sur le site Hiyoko sont la propriété exclusive de la micro-entrepreneuse.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez